L’ordonnance du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicien en maintenance d’automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)23 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne d'automobiles/mécatronicien d'automobiles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.51
Art. 25 RS 412.101.220.51Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026