L’ordonnance du SEFRI du 8 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de facteur d’instruments de musique avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2007 4939, 2017 7331 ch. I 39 et II 39]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «facture d'instruments de musique» avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.60
Art. 28 RS 412.101.220.60Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026