La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «facture d'instruments de musique» avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.60
Art. 30 RS 412.101.220.60Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales