L’ordonnance du SEFRI du 17 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)13 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2007 7031, 2011 183, 2017 7331 ch. I, II]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médecine vétérinaire/assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.64
Art. 25 RS 412.101.220.64Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026