Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médecine vétérinaire/assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.64

Art. 25 RS 412.101.220.64Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 17 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)13 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 7031, 2011 183, 2017 7331 ch. I, II]