Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 30 novembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de technicienne-dentiste/technicien-dentiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹⁴ est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de technicien-dentiste avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2023.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de technicien-dentiste jusqu’au 31 décembre 2023 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1^er janvier 2022.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2018.