Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en matières plastiques avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.71

Art. 25 RS 412.101.220.71Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 5 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’agente / agent technique des matières synthétiques avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 1; 2017 7331 ch. I 47 et II 47]