Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> juillet 2019 sur la formation professionnelle initiale d'installatrice en chauffage/installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.74

Art. 25 RS 412.101.220.74Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’installatrice en chauffage / installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 111, 2017 7331 ch. I 50 et II 50]

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