Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «technique du bâtiment» avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.76

Art. 28 RS 412.101.220.76Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d’aide en technique du bâtiment avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 115; 2017 7331 ch. I 52 et II 52]