La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «technique du bâtiment» avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.76
Art. 30 RS 412.101.220.76Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales