Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle du cheval / professionnel du cheval avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.77

Art. 23 RS 412.101.220.77Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale de professionnelle du cheval / professionnel du cheval avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2013 5385; 2016 5119; 2017 7331 ch. I 53, II 53 et V 3]