La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle du cheval / professionnel du cheval avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.77
Art. 25 RS 412.101.220.77Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales