Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gardienne de chevaux / gardien de chevaux avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.78

Art. 23 RS 412.101.220.78Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 4 novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale de gardienne de chevaux / gardien de chevaux avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2013 5387; 2017 7331 ch. I 54 et II 54]