La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gardienne de chevaux / gardien de chevaux avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.78
Art. 25 RS 412.101.220.78Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales