Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gardienne de chevaux / gardien de chevaux avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.78

Art. 25 RS 412.101.220.78Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.