1En collaboration avec les associations professionnelles et/ou les commissions paritaires, la Fédération Infra est l’organe responsable des cours interentreprises.
2Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
3Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.
4Les autorités cantonales compétentes ont accès en tout temps aux cours.