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Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «construction de voies de communication» avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.81
Section 11 Dispositions finales
1L’ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «construction de voies de communication» est abrogée13.
2L’approbation du plan de formation pour le champ professionnel «construction de voies de communication» du 18 décembre 2007 est révoquée.
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