Art. 24 RS 412.101.220.93Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 18 janvier 2000 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de maréchal-forgeron¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 18 janvier 2000 pour les maréchaux-forgerons¹⁵.

²L’approbation du règlement du 11 juin 2001 concernant les cours d’introduction pour les apprentis forgerons et maréchaux-forgerons est révoquée.