Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de maréchale-ferrante/maréchal-ferrant avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.93

Art. 25 RS 412.101.220.93Dispositions transitoires

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui ont commencé leur formation de maréchal-forgeron avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

2Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de maréchal-forgeron verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.