Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de libraire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.94

Art. 17 RS 412.101.220.94Objet des procédures de qualification

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification servent à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.