Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en soins et santé communautaire/assistant en soins et santé communautaire avec certificat de capacité · RS 412.101.220.96

Art. 19 RS 412.101.220.96Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La procédure de qualification avec examen final est réussie si:

a.
la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et
b.
la note globale est supérieure ou égale à 4.

2La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée.

3La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:

a.
la formation à la pratique professionnelle: 50 %;
b.
l’enseignement des connaissances professionnelles: 50 %.

4La note de la formation à la pratique professionnelle correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 5 notes des contrôles de compétence, conformément à l’art. 14, al. 3.

5La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles.

6Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:

a.
travail pratique: 30 %;
b.
connaissances professionnelles: 30 %;
c.
culture générale: 20 %;
d.
note d’expérience: 20 %.