Art. 25 RS 412.101.220.96Abrogation d’un autre acte et révocation d’approbations

¹L’ordonnance du SEFRI du 13 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’assistant en soins et santé communautaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹⁴ est abrogée.

²L’approbation des documents suivants est révoquée:

a.

le plan de formation d’assistant en soins et santé communautaire CFC du 13 novembre 2008;

b.

le profil de qualification pour les assistants en soins et santé communautaire CFC du 23 mai 2011;

c.

les conditions de réussite pour les assistants en soins et santé communautaire CFC du 23 mai 2011.