Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante en soins et santé communautaire/assistant en soins et santé communautaire avec certificat de capacité · RS 412.101.220.96

Art. 25 RS 412.101.220.96Abrogation d’un autre acte et révocation d’approbations

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 13 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d’assistant en soins et santé communautaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)14 est abrogée.

2L’approbation des documents suivants est révoquée:

a.
le plan de formation d’assistant en soins et santé communautaire CFC du 13 novembre 2008;
b.
le profil de qualification pour les assistants en soins et santé communautaire CFC du 23 mai 2011;
c.
les conditions de réussite pour les assistants en soins et santé communautaire CFC du 23 mai 2011.
Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 5963]