Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de sculptrice sur bois/sculpteur sur bois avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.98

Art. 24 RS 412.101.220.98Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement du 1er juillet 1993 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de sculpteur sur bois14;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 1er juillet 1993 pour les sculpteurs sur bois15.
Historique et notes (2)
  1. FF 1993 III 261
  2. FF 1993 III 261