Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de sculptrice sur bois/sculpteur sur bois avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.98

Art. 25 RS 412.101.220.98Dispositions transitoires

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui ont commencé leur formation de sculpteur sur bois avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

2Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de sculpteur sur bois verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.