Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 1^er décembre 1997 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de tourneur sur bois¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 1^er décembre 1997 pour les tourneurs sur bois¹⁵;

c.

les règlements du 31 janvier 1952 concernant l’apprentissage et les exigences minimums de l’examen de fin d’apprentissage de la profession de boisselier¹⁶.

²L’approbation du règlement du 2 juin 1995 concernant les cours d’introduction pour les tourneurs sur bois est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de tourneur sur bois ou de boisselier avant le 1^er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de tourneur sur bois verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

³Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage de boisselier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2013.