Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de doreuse-encadreuse/doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.05

Art. 9 RS 412.101.221.05Langue d’enseignement

Section 4 Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

2L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou l’anglais.

3Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.

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