Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante médicale/assistant médical avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.07

Art. 25 RS 412.101.221.07Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale d’assistant médical avec certificat fédéral de capacité (CFC)15 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 4545; 2012 4577; 2017 7331]