Art. 24 RS 412.101.221.08Organe responsable et organisation des cours interentreprises

¹L’organe responsable des cours interentreprises est l’«Ortra du champ professionnel création de bijoux et d’objets».

²Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

³Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

⁴Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.