Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.08

Art. 25 RS 412.101.221.08Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale de bijoutière / bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 4779; 2012 445; 2015 551; 2017 7331 ch. I 77 et II 77]