Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.08

Art. 27 RS 412.101.221.08Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022