La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.08
Art. 27 RS 412.101.221.08Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales