L’ordonnance du SEFRI du 20 août 2009 sur la formation professionnelle initiale d’assistance dentaire / assistant dentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)13 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2009 5197, 2017 7331 ch. I 80 et II 80]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'assistante dentaire/assistant dentaire avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.12
Art. 25 RS 412.101.221.12Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026