Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'opératrice de sciage d'édifice/opérateur de sciage d'édifice avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.17

Art. 25 RS 412.101.221.17Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement provisoire du 20 avril 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’opérateur de sciage d’édifice14;
b.
le programme provisoire d’enseignement professionnel du 20 avril 2001 pour les opérateurs de sciage d’édifice15.

2L’approbation du règlement du 20 avril 2001 concernant les cours d’introduction pour les opérateurs de sciage d’édifice est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2001 2523
  2. FF 2001 2523