Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'opératrice de sciage d'édifice/opérateur de sciage d'édifice avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.17

Art. 26 RS 412.101.221.17Dispositions transitoires

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur de sciage d’édifice avant le 1er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien droit.

2Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage d’opérateur de sciage d’édifice verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.