Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de tailleuse de pierre / tailleur de pierre avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.22

Art. 25 RS 412.101.221.22Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur les formations professionnelles initiales avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans le champ professionnel «travail de la pierre»11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2009 6599; 2017 7331 ch. I 90 et ch. II 90]