L’ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur les formations professionnelles initiales avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans le champ professionnel «travail de la pierre»11 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2009 6599; 2017 7331 ch. I 90 et ch. II 90]