La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de tailleuse de pierre / tailleur de pierre avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.22
Art. 27 RS 412.101.221.22Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales