Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.25

Art. 23 RS 412.101.221.25Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification de la formation modulaire

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La procédure de qualification de la formation modulaire est réussie si:

a.
la note de chaque module, à l’exception de la culture générale, est supérieure ou égale à 4,
b.
la note de travail pratique de chaque module est supérieure ou égale à 4, et
c.
la note globale selon al. 4 est supérieure ou égale à 4.

2La note de module indique le résultat de fin de chaque module; elle correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des 3 notes ci-après assorties des pondérations suivantes:

a.
travail pratique: 50 %;
b.
examen des connaissances professionnelles: 25 %;
c.
note d’expérience: 25 %.

3La note d’expérience de chaque module correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances professionnelles de chaque module.

4La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après:32

a.
module de base;
b.33
module d’assemblage ou module d’habillage horloger;
c.
module de posage-emboîtage;
d.
culture générale.

5Le domaine de qualification de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 202534 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale35.

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).
  3. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  4. RS 412.101.241

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.