Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.25

Art. 27 RS 412.101.221.25

Section 9 Certificat et titre

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

2L’AFP autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«opératrice en horlogerie AFP/opérateur en horlogerie AFP».

3Si l’AFP a été obtenue par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 26, al. 1, la note d’expérience.

4Si l’AFP a été obtenu par le biais de la procédure de qualification de la formation modulaire, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de modules et la note de culture générale selon l’art. 23, al. 4.

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