1Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2Le plan de formation:
- a.
- détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;
- b.
- contient le tableau des périodes d’enseignement à l’école professionnelle;
- c.
- désigne l’organe responsable des cours interentreprises et définit l’organisation des cours et leur répartition sur la durée de la formation professionnelle initiale;
- d.
- établit un rapport direct entre les compétences opérationnelles et la procédure de qualification et décrit les modalités de cette dernière.6
3Il est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources.7
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Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 11 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4869).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 11 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4869).
- Abrogé par le ch. I de l’O du SEFRI du 11 sept. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 4869).