Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> juin 2010 sur la formation professionnelle initiale de céramiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.29

Art. 12 RS 412.101.221.29Exigences posées aux formateurs

Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:17

a.
les céramistes CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
b.
les céramistes qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
c.
les peintres sur céramique qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
d.
les potiers qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
e.
les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux céramistes CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
f.
les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4301).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4301).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.