Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de ramoneuse / ramoneur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.35

Art. 24 RS 412.101.221.35Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de ramoneuse / ramoneur avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2010 5449; 2017 7331 ch. I 97 et II 97]

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