Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de ramoneuse / ramoneur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.35

Art. 24 RS 412.101.221.35Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de ramoneuse / ramoneur avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2010 5449; 2017 7331 ch. I 97 et II 97]