Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de droguiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.36

Art. 25 RS 412.101.221.36Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 20 mars 1996 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de droguiste31;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 20 mars 1996 pour les droguistes32.

2L’approbation du règlement du 29 septembre 1998 concernant les cours d’introduction pour les droguistes est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 1996 1389
  2. FF 1996 1389