1Les formateurs visés à l’art. 12, let. c, qui disposent d’une autorisation de former des personnes valable à l’entrée en vigueur de la modification du 20 mai 2020 peuvent continuer à exercer en tant que formateurs.
2L’art. 17, let b, est applicable au 1er janvier 2024.
3Les personnes qui ont commencé leur formation de droguiste CFC avant le 1er janvier 2020 sont soumises aux conditions d’admission aux procédures de qualification (art. 17) de l’ancien droit, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2129).