1Un plan de formation10 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.11
2Le plan de formation:
- a.
- détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;
- b.
- contient le tableau des périodes d’enseignement à l’école professionnelle;
- c.
- désigne l’organe responsable des cours interentreprises et définit l’organisation des cours ainsi que leur répartition sur la durée de la formation professionnelle initiale;
- d.
- établit un rapport direct entre les compétences opérationnelles et la procédure de qualification et décrit les modalités de cette dernière.12
3…13
4Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.14
Historique et notes (5)
- Le plan de formation du 1er octobre 2010 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A-Z.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 sept. 2018, en vigueur depuis le 15 oct. 2018 (RO 2018 3323).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4837).
- Abrogé par le ch. I de l’O du SEFRI du 14 août 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 4837).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 14 sept. 2018, en vigueur depuis le 15 oct. 2018 (RO 2018 3323).