Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale de cordonnière/cordonnier avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.45

Art. 25 RS 412.101.221.45Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont abrogés:

a.
le règlement du 23 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de cordonnier34;
b.
le programme d’enseignement professionnel du 23 février 2001 pour les cordonniers35.

2L’approbation du règlement du 23 février 2001 concernant les cours d’introduction pour les cordonniers est révoquée.

Historique et notes (2)
  1. FF 2001 1530
  2. FF 2001 1530

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