Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de recycleuse/recycleur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.48

Art. 17 RS 412.101.221.48Objet

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.