1L’organe responsable des cours interentreprises est la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse.
2Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à un autre organe, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.
3Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.
4Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.