L’ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2011 285; 2017 7331 ch. I 110 et ch. II 110]
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de termineuse en habillage horloger/termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.56
Art. 25 RS 412.101.221.56Abrogation d’un autre acte
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026