Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de termineuse en habillage horloger/termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.56

Art. 25 RS 412.101.221.56Abrogation d’un autre acte

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité (CFC)12 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2011 285; 2017 7331 ch. I 110 et ch. II 110]