La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2018.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de termineuse en habillage horloger/termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.56
Art. 27 RS 412.101.221.56Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales