Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> février 2011 sur la formation professionnelle initiale de techniscéniste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.58

Art. 16 RS 412.101.221.58Objet des procédures de qualification

Section 8 Procédures de qualification

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.