Les procédures de qualification visent à démontrer que les savoir-faire, les connaissances et les aptitudes décrites dans l’ordonnance et le plan d’études cadre visés à l’art. 2, al. 1, ont été acquises.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.60
Art. 12 RS 412.101.221.60Objet
Section 7 Procédures de qualification
En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026