La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle de la navigation intérieure / professionnel de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.60
Art. 14 RS 412.101.221.60Répétition
Section 7 Procédures de qualification