Art. 23 RS 412.101.221.62Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 11 mai 1988 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de garnisseur en carrosserie¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 20 novembre 2003 pour les garnisseurs en carrosserie¹⁴;

c.

le règlement du 20 novembre 2003 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de sellier¹⁵;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 20 novembre 2003 pour les selliers¹⁶.

²L’approbation du règlement du 11 mai 1988 concernant les cours d’introduction pour les garnisseurs en carrosserie est révoquée.

³L’approbation du règlement du 20 novembre 2003 concernant les cours d’introduction pour les selliers est révoquée.